CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur notre boutique en ligne et définissent les droits et obligations entre Badminland et ses clients.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les CGV, régissent les relations contractuelles entre la société SAS BADMINLAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 931 654 768, dont le siège social est situé 61, rue de Lyon, 75012 Paris, ci-après « Nous », « Notre » ou « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.badminland.fr, ci-après « Vous » ou « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’erreurs de typographie ou d’affichage.
Certains produits peuvent être proposés sur demande ou via catalogue et ne pas être publiés sur le Site. Ces produits font l’objet de commandes spécifiques et sont soumis à des conditions particulières précisées aux présentes CGV, notamment en matière de droit de rétractation.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit créer un compte ou utiliser un compte existant. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Shop Pay, PayPal, Klarna, Bancontact, iDEAL, Virement bancaire SEPA ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Nous acceptons également le paiement en plusieurs fois, par PayPal en 4 fois. Pour plus d’informations, consultez les conditions générales du paiement en 4 fois par PayPal .
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée. Si le virement n’a pas été reçu dans un délai de 4 jours, la commande sera également annulée.
Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix, y compris les frais de livraison le cas échéant.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Disposition en cas de colis non récupéré en point relais ou locker
En cas de non-retrait du colis par le Client dans les délais impartis par le transporteur, point relais ou locker, le colis sera automatiquement retourné au Vendeur.
Ce retour est considéré comme résultant du fait du Client.
Dans ce cas :
- le remboursement portera uniquement sur le montant des produits retournés ;
- les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés ;
- les frais de retour facturés au Vendeur par le transporteur pourront être déduits du remboursement.
Si le Client souhaite une nouvelle expédition de sa commande, les frais de réexpédition seront entièrement à sa charge.
La présente disposition s’applique également en cas de refus du colis par le Client. Elle s’applique aussi lorsque le colis est retourné à l’expéditeur en raison d’informations de livraison, d’une adresse électronique et/ou d’un numéro de téléphone communiqués par le Client incomplets, erronés, inexacts ou non exploitables, sans que la responsabilité de la société BADMINLAND ne puisse être engagée à ce titre.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit, e-mail ou courrier, avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage, et les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans le cas où un cadeau a été envoyé par Badminland lors d’une période spéciale, promotion, événement, etc., si un retour est effectué, il est obligatoire de renvoyer également le cadeau. À défaut, le Vendeur se réserve le droit de facturer le cadeau non retourné, au prix figurant dans la liste des articles disponible sur le site web.
9. Garantie, retours et SAV
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client dispose d’un délai d’un an à compter de la livraison pour contacter le Vendeur et demander un échange ou un remboursement.
Cependant, pour les produits vendus dans la catégorie OUTLET, la garantie et le service après-vente de la marque ne s’appliquent pas. De plus, ces produits ne seront ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut majeur. Cette information est clairement précisée sur les fiches produits concernées. Le Client accepte ces conditions en validant sa commande pour les produits OUTLET.
10. Retours et remboursements des articles personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou sur-mesure, tels que les raquettes ayant fait l’objet de modifications spécifiques à la demande du Client, cordage, ajout de grips, flocage, etc., ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.
Il en est de même pour les articles non publiés sur le site web www.badminland.fr, commandés spécifiquement à la demande du Client, via catalogue, devis, contact direct ou commande spéciale. Ces articles sont considérés comme des commandes sur mesure et sont exclus du droit de rétractation.
Ces exclusions ne s’appliquent pas en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Le Client est invité à vérifier attentivement sa commande avant validation.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante : https://www.badminland.fr/policies/privacy-policy.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit desdits éléments est interdite sans autorisation préalable.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.